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Écrit par Administrator   
Vendredi, 04 Mai 2012 16:56

STATUTS

DU

GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES CENTRES

DE VACANCES ET DE LOISIRS

Article 1 :

II est fondé, sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901, une association dénommée « Groupement Départemental des Centres de Vacances et de Loisirs ».

 

Article 2 :

Le siège social est fixé à la rue Lazare Carnot, BP 483 à Fort-de-France. Il pourra être transféré en tout autre lieu du département de la Martinique par décision du Conseil d'Administration. L'Association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 3 :

Les buts de l'Association sont les suivants :

 

Ø  Aider au développement et à la promotion des Accueils Collectifs de Mineurs.

 

Ø  Représenter les Associations membres du Groupement auprès des institutions, collectivités et administrations concernées par le fonctionnement et le développement des Accueils Collectifs de Mineurs.

 

Ø  Contribuer à l’objectif qualité de la formation des cadres des Accueils Collectifs de Mineurs.

 

Article 4 :

L'Association peut exécuter toutes opérations nécessaires à la réalisation de son programme d'action et notamment acquérir tous biens immeubles, nécessaires à son fonctionnement, à condition de respecter son but désintéressé. Afin de·bien mener sa mission d’intérêt général, l'Association peut passer des conventions avec l’Etat, les collectivités et tout organisme de droit privé.

 

Article 5 :

Le nombre de membres de l'Association est illimité. Les demandes d'adhésion sont approuvées par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau. L'Association se compose de membres d'honneur, de membres de Droit, de membres associés et de membres sociétaires.

 

1)      MEMBRES DE DROIT :

 

a)      Membres de droit représentant l'Etat

o   Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports ou son représentant,

o   L'Inspecteur d'Académie ou son représentant,

 

 

b)      Membres de droit représentant les collectivités locales

o   Le Président du Conseil Général ou son représentant

o   Le Directeur de la DISSES ou son représentant,

o   Le Président de l'Association des Maires ou son représentant,

 

c)      Le Président de la Caisse d'Allocations Familiales ou son représentant.

 

2) MEMBRES D’HONNEUR :

Le titre de membre d'honneur pourra être décerné par le Conseil d'Administration à toute personne ayant rendu d'éminents services à la cause des Accueils Collectifs de Mineurs.

 

3) MEMBRES ASSOCIES :

Peuvent être membres associés, les personnes  morales s’étant acquitté du droit d'entrée fixé par l'Assemblée Générale :

 

Ø  les collectivités organisant dans les conditions règlementaires des Accueils Collectifs de Mineurs

Ø  les personnes morales rattachées aux collectivités

Ø  les organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs non issus de l’éducation populaire

 

4) MEMBRES SOCIETAIRES :

Peuvent être membres sociétaires les personnes morales issues de l’éducation populaire ayant acquitté leur droit d'entrée fixé par l'Assemblée Générale :

  • Associations organisant dans les conditions règlementaires des Accueils Collectifs de Mineurs
  • Organismes de formation de Cadres d’Accueils Collectifs de Mineurs agréés par le Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative.

 

Article 6 :

Les ressources de l'Association consistent en droits d'entrée, cotisations, dons, souscriptions, subventions et bénéfices des manifestations.

 

Les cotisations annuelles des différents membres sont fixées chaque année par l'Assemblée Générale.

 

Article 7 :

La qualité de membre se perd :

o   par démission;

 

o   par radiation prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple, soit pour le non-paiement de la cotisation, soit pour non-respect des statuts, soit pour faute grave.

 

Le membre démissionnaire ou radié ne peut prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'Association, ni réclamer les sommes versées à titre de cotisations. Le membre radié aura la faculté de faire appel devant l'Assemblée Générale.

 

 

 

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 :

L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé comme suit :

 

10 membres sociétaires et 3 membres associés élus pour 3 ans et renouvelables par 1/3.

L'élection des membres au Conseil d'Administration a lieu à l'occasion de l'Assemblée Générale. Les candidatures sont présentées par les membres du Groupement. Chaque membre ne peut présenter plus d'une candidature au Conseil d'Administration.

 

Article 9 :

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres :

Un Président

Un Vice-président

Un Secrétaire Général,

Un Secrétaire Général Adjoint

Un Trésorier

Un Trésorier Adjoint

Sept assesseurs

 

Il désigne également un bureau qui comprend, outre le président, un trésorier et un secrétaire.

 

Les fonctions au sein du Conseil d'Administration et du Bureau sont gratuites.

 

 

Article 10 :

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par trimestre. Il est également convoqué lorsque le tiers de ses membres en fait la demande. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres plus un sont présents ou représentés. Aucun membre ne peut recevoir plus d'un mandat.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre papier ou numérique, signés par le Président et le Secrétaire Général.

 

Un administrateur qui aura été absent à trois réunions consécutives ou non et sans excuses sera démis de ses fonctions. Il pourra être remplacé par un membre de l’association coopté par le conseil d’administration

 

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président.

 

Les décisions du C.A. sont prises à la majorité des membres présents. Il en va de même pour celles prises par le Bureau.

 

Article 11 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes nécessaires à la réalisation des buts de l'Association. D'une manière générale, toutes les matières non expressément réservées à l'Assemblée Générale, sont de sa compétence.

 

Article 12 :

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et des legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 :

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an, dans le cours du premier semestre de l’année civile. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Son Bureau est celui de ce Conseil. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres sortants du Consei1 d'Administration et à l'élection des vérificateurs aux comptes.

Article 14 :

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par décision du Conseil, ou lorsque un tiers des membres sociétaires en fait la demande écrite.

Article 15 :

Les convocations contenant l'ordre du jour, signées par le Président sont faites par lettre simple adressée à chaque membre, quinze jours au moins avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le Président sans pouvoir toutefois être inférieur à 48 heures.

 

Article 16 :

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration.

 

Article 17 :

Les membres peuvent se faire représenter par un autre sociétaire muni d'une délégation écrite. Aucun membre, ayant voix délibérante, ne peut recevoir plus d'un mandat

 

Article 18 :

L'Assemblée Générale Ordinaire est régulièrement constituée si, plus de la moitié de ses membres, sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale délibère une heure après quel que soit le nombre de présents.

 

Article 19 :

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou son délégué. Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 20 :

En fin d’année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clos. Le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et le bilan financier qui seront soumis à l'Assemblée Générale.

 

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR - DISSOLUTlON - RECTIFlCATION DES STATUTS

Article 21 :

Les modalités d'application des présents statuts font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par l'Assemblée Générale.

Article 22 :

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et convoqués spécialement à cet effet. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais, à quinze jours d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Toute proposition de modification devra émaner du Conseil d'Administration ou du Tiers  au moins des membres en exercice

 

Article 23 :

La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres en exercice. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée de nouveau mais, à quinze jours d'intervalle et cette foi s, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 24 :

En cas de dissolution, les biens de l’Association ne pourront être dévolus qu'à une association ayant un objet similaire.

 


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