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Présentation des séjours de vacances et accueils de loisirs PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Lundi, 11 Octobre 2010 17:16

Les modes d’accueil collectif pour les enfants et les adolescents pendant les vacances et les loisirs

Chaque année pendant les vacances et en semaine en dehors du temps scolaire
  • plus de 4 millions d’enfants et jeunes sont accueillis
  • dans près de 30 000 séjours de vacances et 33 000 centres de loisirs

Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (art. L227-1 du CASF)

  • il s’agit de modes d’accueil destinés à accueillir pendant les vacances et le hors temps scolaire les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans pour leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente ;
  • ils sont réglementés par l’Etat ;
  • ils peuvent être organisés par des personnes morales, des groupements de fait ou par une personne physique contre rétribution ;
  • ils sont organisés autour d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement ;
  • ils sont encadrés par un personnel qualifié.

Jusqu’au 31 août 2006 ils étaient répartis en trois catégories : les centres de vacances (accueils avec hébergement), les placements de vacances (accueils dans une famille) et les centres de loisirs (accueils sans hébergement). A la suite d’un aménagement de la réglementation, on distingue aujourd’hui sept types d’accueil répartis selon trois catégories (art R227-1 du CASF)

1. Les accueils avec hébergement :

  • le séjour de vacances (précédemment dénommé « centre de vacances » ou « colonie de vacances ») accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ;
  • le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits ;
  • le séjour spécifique accueille au moins 7 enfants âgés d’au minimum six ans et/ou adolescents. Il ne peut être organisé que par des personnes morales dont l’objet est le développement d’activités particulières définies réglementairement (séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes et chantiers de jeunes) ;
  • le séjour de vacances dans une famille (précédemment appelé placement de vacances) accueille de 2 à 6 mineurs pour une durée minimale de 4 nuits.

2. Les accueils sans hébergement

  • l’accueil de loisirs (ex centre de loisirs ou centre aéré) est organisé pour 7 à 300 mineurs et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;
  • l’accueil de jeunes est organisé pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au minimum 14 jours par an. Il est destiné à répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.

3. Les accueils de scoutisme

Accueillant au minimum 7 mineurs, ils sont organisés par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national « jeunesse, éducation populaire » délivré par le ministre en charge de la jeunesse.

A quel âge peut-on aller en accueil collectif de mineurs ?
L’âge minimum est celui de l’inscription dans un établissement scolaire et l’âge maximum celui de la majorité. Le plus souvent les accueils sont proposés pour des tranches d’âge précises (ex : 6-8 ans, 10-12 ans, …)

Des activités de nature éducative (culturelles, sportives, scientifiques, techniques, de pleine nature, …)

Un projet pour quoi faire ?

Les accueils collectifs de mineurs sont des lieux éducatifs organisés autour d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique (articles R227-23 à R227-26 du code de l’action sociale et des familles et arrêté du 10 décembre 2002) :

  • précisant la répartition des temps d’activités et de repos ;
  • définissant les modalités de prise en compte des besoins psychologiques et physiologiques des enfants et jeunes ;
  • précisant les enjeux éducatifs de l’accueil (par exemple : accès aux responsabilités, développement de l’autonomie, apprentissage de la vie collective et respect des différences,…) ;
  • précisant les activités proposées et de quelle manière elles sont adaptées à l’âge.

Quelles activités sont proposées ?

Les accueils collectifs de mineurs peuvent proposer des activités variées qui doivent être précisées dans le projet pédagogique :

  • activités physiques, comme par exemple, le canoë-kayak, le VTT, l’équitation, l’escalade, le tir à l’arc, la voile ;
  • activités culturelles et d’expression artistique telles que la musique, la danse (modern’jazz - hip-hop..), le cirque, le théâtre, ou les techniques multimédia ;
  • activités scientifiques et techniques (découverte de l’astronomie, informatique, micro-fusées, photo, vidéo) ;
  • découverte de l’environnement (faune, flore, patrimoine, observation et protection de la nature) ;
  • séjours à l’étranger (pratique des langues étrangères, découverte d’autres cultures et civilisations, itinérance).

Quelles sont les formules proposées en séjours de vacances ?

Elles varient selon l’âge, le degré d’autonomie des jeunes et des enfants mais aussi en fonction de la durée choisie, du mode d’hébergement ou encore du type d’activité. Il y a les séjours fixes se déroulant dans une structure en dur ou sous tente, les séjours à thème ou multi-activités, les camps itinérants, les camps de scoutisme, les séjours à l’étranger. Pour les enfants, les activités doivent suivre un rythme adapté à leur âge. Pour les préadolescents et adolescents, les séjours sont le plus souvent itinérants ou organisés autour d’une activité dominante favorisant l’autonomie.

Quelle est la prise en compte des jeunes atteints de handicaps ou de troubles de la santé ?

Aujourd’hui, de plus en plus d’organisateurs proposent des accueils au sein d’un groupe composé essentiellement d’enfants valides. Les animateurs, le directeur, l’organisateur sont informés avant le séjour des spécificités du handicap de chaque enfant, ce qui permet d’adapter les activités et l’organisation de la journée. De même, l’équipe d’encadrement est sensibilisée aux nécessaires précautions à prendre dans la vie quotidienne du jeune et au cours des activités.

L’organisateur et son équipe d’animation

Qui peut organiser un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif ?

Toute personne morale, tout groupement de fait ou toute personne physique (si cette dernière perçoit une rétribution) à condition de :

Les organisateurs sont essentiellement des associations à but non lucratif, mais aussi des collectivités locales et des comités d’entreprise. Parfois les accueils sont organisés par des sociétés commerciales ou par des particuliers.

NB : Certaines associations organisatrices sont agréées JEP « jeunesse éducation populaire » (http://www.jeunesse-vie-associative...) au niveau ministériel ou au niveau local par les directions départementales jeunesse et sports. Cet agrément ne confère cependant aucune capacité dans l’organisation de l’accueil de mineurs. Il a vocation à reconnaître comme partenaires du ministère en charge de la jeunesse, des associations intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire. Aucun organisateur ne peut donc se prévaloir d’un agrément « jeunesse et sports » comme gage d’un accueil de qualité. Cet agrément n’a aucun lien avec l’accueil de mineurs.

Qui peut diriger ou animer un accueil collectif de mineurs ?

Pour encadrer un accueil, l’organisateur forme une équipe pédagogique composée d’un directeur et d’animateurs en fonction de normes d’encadrement et de qualification exigées par la réglementation (en particulier les BAFA/BAFD « brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de directeur »).

Des accueils déclarés, réglementés et contrôlés

Les accueils collectifs de mineurs doivent être déclarés auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), s’ils répondent à une des définitions précisées dans la rubrique I.

L’organisateur doit rédiger un projet éducatif, souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile et respecter les normes sanitaires, d’hygiène, de sécurité et d’encadrement. L’équipe d’encadrement, quant à elle, devra élaborer un projet pédagogique.

La mission du ministère en charge de la jeunesse

La protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs constitue l’une des prérogatives régaliennes du ministère en charge de la jeunesse, tant sur le plan de la sécurité physique et morale des mineurs que sur celui de la qualité éducative des accueils déclarés. Sa mission est de s’assurer que les mineurs puissent bénéficier d’un accueil collectif avec une dimension éducative dans un cadre sécurisé.

A cet effet il a compétence pour élaborer le cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs - en particulier leur définition juridique - et veiller à sa mise en œuvre, notamment lors des contrôles (inspections ou visites des accueils) pouvant être effectués à tout moment par les services de la DDJS (direction départementale de la jeunesse et des sports) ainsi que d’autres services de l’Etat : DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales), DSV (direction des services vétérinaires), SDIS (service départemental d’incendie et de secours), DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Informations pratiques à destination des familles

Comment trouver les coordonnées d’organisateurs ?

Il n’existe pas de liste d’organisateurs ou d’accueils déclarés. Cependant, il est possible de se renseigner :

  • auprès des DDJS (http://www.inet.jeunesse-sports.gou...) afin de prendre connaissance des types d’accueil déclarés localement ;
  • auprès de sa mairie, de son comité d’entreprise ou de sa caisse d’allocations familiales ;
  • par le biais du réseau des Centres Information Jeunesse (www.cidj.com)

Comment connaître la qualité d’un accueil ?

Il est recommandé de demander à l’organisateur la communication de son projet éducatif.
Si un contrat écrit a été établi entre l’organisateur et les parents, il est vivement conseillé de bien en lire toutes les clauses.
Il est également possible de se renseigner auprès de la DDJS du département de l’organisateur pour obtenir des compléments d’information sur un accueil dont les coordonnées sont déjà connues.

Qui contacter en cas d’incident ?

Avant tout, il convient de se mettre en rapport avec l’équipe d’animation ou du directeur de l’accueil pour disposer d’un maximum d’informations, avant de se rapprocher de l’organisateur ou éventuellement de la DDJS.

Qui contacter en cas de litige contractuel avec un organisateur ?

En cas de litige portant sur les clauses du contrat passé entre l’organisateur et les parents, il convient de saisir la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) du département de résidence de l’organisateur ou une association de défense des consommateurs afin de bénéficier de conseils avisés.

SOURCE: http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/Presentation-des-sejours-de,825.html

Mise à jour le Lundi, 11 Octobre 2010 17:21
 




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