forex trading logo
No images

Home Législations
Legislations
PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Vendredi, 25 Mai 2012 14:26
  • Dernière réforme (2006) décret 2006-923 du 26 juillet 2006
  • Obligation de déclaration

-Locaux des accueils de mineurs avec hébergement

-A des types de séjours auparavant exclus du champ

  • Associe responsabilité des organisateurs et contrôle de l’État

 

  • Les textes applicables
  • Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile conjugal modifie la partie réglementaire du CASF + arrêtés parus (et en cours)
  • Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques
  • Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs
  • Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement
  • Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R 227-14 , R 227-18 du code de l’action sociale et des familles.

 

  • Définition des ACM

Un ACM a pour objectif :

- d’être un lieu éducatif, de détente de découverte dans un nouvel environnement complémentaire à la famille et à l’école.  de favoriser une expérience de vie collective et l’apprentissage de l’autonomie n- D’offrir l’occasion de pratiquer diverses activités (culturelles, sportives, artistiques, scientifiques techniques  …)  les ACM sont soumis à obligation de déclaration , à renouveler chaque année par l’organisateur auprès de la DJSCS .

La DJSCS doit promouvoir :

-une action de conseil

- une action de promotion de la qualité éducative dans les ACM

Depuis le 1er septembre 2006 : 7 accueils répartis en 3 catégories

-Avec hébergement

-Sans hébergement

-Scoutisme

 
PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Mardi, 12 Octobre 2010 16:46

Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Mise à jour le Mercredi, 13 Octobre 2010 13:38
Lire la suite...
 
PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Mardi, 12 Octobre 2010 16:38

Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

Mise à jour le Mercredi, 13 Octobre 2010 13:40
Lire la suite...
 
PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Mardi, 12 Octobre 2010 16:38

Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

Mise à jour le Mercredi, 13 Octobre 2010 13:40
Lire la suite...
 
PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Mardi, 12 Octobre 2010 16:32

Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation des sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs
NOR: SJSF0826133A

Mise à jour le Mardi, 12 Octobre 2010 16:36
Lire la suite...
 
« DébutPrécédent123SuivantFin »

Page 1 sur 3


Animé par Joomla!. Designed by: celebrity search reseller dedicated servers Valid XHTML and CSS.